Intervention de Éric Coquerel

Cette dérogation se traduit par l'affectation d'argent public à des intérêts particuliers que l'État n'a pas à financer. Je suis très intéressé par l'ouvrage que vous avez cité mais, en l'occurrence, cette disposition très réactionnaire introduite par Pétain constitue une rupture par rapport aux principes de la loi de 1905.