Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre déléguée :

Le Sénat a voulu préciser que, dans le cadre d'une administration centrale, les unions pouvaient, en accord avec les associations cultuelles membres, assurer les obligations administratives, comptables et financières que la loi de 1905 impose à ces dernières. Cet ajout n'est pas nécessaire, puisque l'objet même des unions peut être précisément la mutualisation de ces fonctions. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 3 et 4.

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