Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Avis défavorable, car l'adoption d'un tel amendement constituerait une très forte remise en cause de la liberté d'association. Les associations dont vous parlez ont des objets multiples : c'est la raison pour laquelle elles sont mixtes. Notre logique est différente : nous incitons ces associations à s'inscrire dans le cadre de la loi de 1905 sans les y obliger pour autant. Si nous les empêchions de choisir le statut qui les régit, vous condamneriez peut-être une démarche liberticide.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.