Intervention de Julien Ravier

Cet amendement poursuit le même objectif que l'amendement CS397, mais il est présenté différemment puisqu'il consiste à supprimer l'alinéa 4.

J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, mais si nous permettons la création d'associations avec un objet cultuel, même dans un cadre légal bien déterminé, la liberté d'association est respectée ipso facto. J'ai du mal à comprendre votre raisonnement, d'autant que nous cherchons, depuis le début de nos débats, à faire migrer les associations mixtes, pour leur activité cultuelle, vers le statut institué par la loi de 1905. Si cette disposition est inconstitutionnelle, comme l'a suggéré M. Darmanin en première lecture, il convient de modifier la Constitution. Il n'y a rien de dramatique à vouloir que les activités cultuelles soient organisées dans le cadre de la loi de 1905.