Intervention de Florent Boudié

La notion de caractère « strictement accessoire » des activités cultuelles, introduite par le Sénat, nous paraît floue et même assez dangereuse au regard de l'économie générale du texte. Si nous devions prendre en compte la proportion d'activités cultuelles exercées par telle ou telle association, nous ouvririons une brèche dans le dispositif que nous entendons construire, puisque toute association qui voudrait contourner les règles que nous imposons – et que nous assumons – pourrait déclarer que ses activités liées à l'exercice public du culte revêtent un caractère « strictement accessoire ». Du reste, cette notion n'est aucunement définie. Nous proposons donc de supprimer cette disposition.