Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Le Sénat a adopté un amendement prévoyant que tout projet de construction d'un édifice dédié au culte est soumis à l'élaboration d'un plan de financement prévisionnel certifié par un commissaire aux comptes. Cette disposition nous paraît assez peu réaliste. Les commissaires aux comptes ont vocation à vérifier la sincérité et la conformité a posteriori des données financières d'un organisme, et non à certifier en amont des budgets prévisionnels. C'est pourquoi il convient de supprimer ce dispositif.

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