Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Là encore, le Sénat a cru bon d'énumérer dans le projet de loi les activités susceptibles d'être considérées comme cultuelles. Pour notre part, nous considérons qu'il est préférable que la jurisprudence en décide au cas par cas, de façon beaucoup plus concrète.

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