Intervention de Sacha Houlié

Il convient de supprimer un alinéa ajouté par le Sénat, qui prévoit que tout projet de construction d'un lieu de culte par une association cultuelle est soumis à l'élaboration d'un plan de financement prévisionnel. Ces amendements opèrent donc, en quelque sorte, une coordination avec la suppression d'une disposition similaire à l'article 30.