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Intervention de Julien Ravier

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Pour garantir la survie des petites et moyennes associations cultuelles, il convient d'établir une règle de proportionnalité des mesures proposées.

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