Intervention de Sacha Houlié

Le Sénat avait prévu un mécanisme à trois niveaux. Quant à vous, vous souhaitez fixer dans la loi un plafond de 72 000 euros en deçà duquel les obligations administratives et comptables imposées aux associations cultuelles ne s'appliquent pas. Je préfère, pour ma part, fixer un seul seuil dont le montant sera déterminé par décret. C'est ce que je proposerai dans mon amendement CS599, qui sera examiné juste après le vôtre.