Intervention de Sacha Houlié

J'en parlais à l'instant : le Sénat a prolongé une réflexion que nous avions commencée en voulant exonérer certaines associations cultuelles bénéficiant de dons limités d'obligations assez difficiles à mettre en œuvre, notamment en matière de certification des comptes. Cependant, l'instauration d'un mécanisme à plusieurs seuils apparaît compliquée et contraire à l'objectif de lisibilité. Aussi proposons-nous de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui permet de protéger les associations les plus petites ou celles qui touchent le moins de subventions. Un décret d'application sera publié par le Gouvernement après la promulgation de la loi.