Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Le Sénat a souhaité pénaliser le non-respect des dispositions de l'article 19-2 portant sur la capacité des associations cultuelles. Cet ajout n'ayant aucune portée réelle, nous proposons de le supprimer.

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