Intervention de Julien Ravier

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Il me semble intéressant de soumettre les financements extracommunautaires des associations cultuelles à un régime d'autorisation préalable ; or on m'a expliqué que mon amendement n'était pas applicable, du fait de la libre circulation des capitaux entre les États membres de l'Union européenne et les États tiers. Je ne voudrais pas insister, mais j'aimerais entendre l'avis du rapporteur sur cette question – nous avons participé ensemble aux auditions et je crois même me souvenir qu'il avait présenté des amendements proches du mien, visant à durcir le contrôle de ces financements extracommunautaires. Si cela n'est pas possible, j'aimerais qu'on me réexplique pourquoi et que nous réfléchissions ensemble aux moyens d'agir.

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