Intervention de Valérie Lacroute

Avec 6 % seulement de son parc de logements adaptés à la perte d'autonomie des occupants, la France ne répond pas aux défis de l'adaptation de la société au vieillissement de la population et de la mise en accessibilité du cadre bâti. Chaque année, 280 000 personnes de plus de soixante-cinq ans chutent dans leur logement non adapté à leurs besoins. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap continuent d'éprouver de grandes difficultés pour se loger convenablement et confortablement. Ces enjeux sanitaires, économiques et sociaux appellent une mobilisation forte et des moyens d'action puissants.

Cet amendement vise à accélérer l'adaptation du parc de logements existants en élargissant le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – au taux réduit de 5,5 %, seule aide qui vienne réduire la facture des ménages et augmenter leur pouvoir d'achat, aux dépenses éligibles au crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes, à l'instar du dispositif qui a fait ses preuves en matière de rénovation énergétique.

Cette mesure s'inscrit dans la logique de développement du lien entre travaux d'adaptation et travaux de rénovation énergétique, pour entretenir une dynamique d'entraînement entre les deux politiques et leurs outils respectifs.

Le cumul de cette mesure avec celle du crédit d'impôt actuellement en préparation par le Gouvernement sur ce sujet ne pourra que contribuer à renforcer le dispositif, pour inciter les particuliers à réaliser les travaux indispensables au maintien à domicile.

L'adoption d'un tel amendement serait un signal fort de la volonté du législateur de soutenir ces politiques de maintien à domicile.