Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Cette disposition porte sur le financement des associations cultuelles. Il convient non de la supprimer, mais de la déplacer après l'article 46 relatif au droit d'opposition de TRACFIN.

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