Intervention de Sacha Houlié

L'article 38 vise à renforcer les sanctions prévues en cas d'atteinte à la liberté d'exercer – ou de ne pas exercer – un culte. Ces sanctions sont majorées lorsque l'atteinte est commise par voie de fait ou violence, deux situations qui constituent donc des circonstances aggravantes. Le Sénat a jugé utile d'ajouter à ces dernières l'hypothèse dans laquelle la victime est le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS de l'auteur ou un mineur. Or, dans le droit actuel, la circonstance aggravante introduite par le Sénat n'existe pas en matière d'atteinte à la liberté d'expression ; celles prévues ne reposent pas sur la qualité de la victime, mais sur les moyens mis en œuvre par l'auteur, à savoir la pression et la violence, comme en disposait la version initiale de l'article 38. Faire de la minorité de la victime une circonstance aggravante risque par ailleurs de heurter l'autorité parentale et pourrait avoir des effets de bord imprévus. Imposer à ses enfants d'assister à la messe ou de chanter dans un chœur religieux constitue-t-il une atteinte à la liberté de ne pas exercer un culte ?

Pour toutes ces raisons, et même si je comprends l'objectif poursuivi par le Sénat, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement visant à supprimer cet ajout.