Intervention de Sacha Houlié

En première lecture, nous avions supprimé purement et simplement la disposition qui sanctionnait plus lourdement la provocation à la haine dans les lieux de culte que ce que prévoit la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Or, après avoir relu les travaux préparatoires à la loi de 1905 et consulté plusieurs universitaires, il nous est apparu que les ministres du culte exercent tout de même une influence particulière sur leurs fidèles, ce qui peut rendre nécessaire la création d'une infraction spécifique, plus grave ou en tout cas plus lourdement sanctionnée que celle prévue par la loi de 1881.

C'est ce qu'a fait le Sénat, en retenant une rédaction qui présente au moins deux avantages. Tout d'abord, elle permet de sanctionner les seules infractions commises par les ministres du culte, excluant celles éventuellement commises par les autres personnes présentes dans les lieux de culte. En outre, elle ne vise plus les délits commis « dans des lieux où s'exerce le culte ou aux abords de ces lieux », mais seulement ceux commis « dans les lieux où s'exerce le culte », par exemple dans les salles de prière. Pour ces raisons, nous vous proposons d'adopter l'article 39 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, sous réserve d'une légère modification opérée par l'amendement CS854 du Gouvernement, auquel je donne un avis favorable.