Intervention de Charles de Courson

Faut-il vraiment distinguer les ministres du culte du reste des citoyens ? L'article 39, que vous nous proposez d'adopter, vise les discours prononcés et les écrits affichés et distribués publiquement « dans les lieux où s'exerce le culte ». Si les mêmes faits sont commis à l'extérieur des lieux de culte, par exemple sur le parvis d'une mosquée ou d'une église, l'article n'est pas applicable et les propos tenus sont sanctionnés moins lourdement. Ces infractions devraient pourtant être passibles des mêmes sanctions, quel que soit le lieu où elles sont commises.