Intervention de Charles de Courson

Depuis une dizaine d'années, je dépose régulièrement des amendements visant à supprimer la loi napoléonienne interdisant aux ministres du culte de célébrer un mariage religieux qui n'aurait pas été précédé d'un mariage civil. Cette interdiction assortie de sanctions avait été faite aux ministres de culte, qui étaient alors des fonctionnaires – à l'époque, il n'y avait pas de séparation entre les Églises et l'État –, parce que les populations de l'Ouest de la France, marquées par le souvenir des événements de Vendée, refusaient de se marier civilement et se contentaient donc d'un mariage religieux. Aujourd'hui encore, pour vous marier religieusement, vous devez apporter au prêtre ou au rabbin un document attestant que vous vous êtes déjà mariés civilement, que ce mariage ait été célébré il y a une heure ou il y a dix ans.

Depuis la loi de 1905 et la séparation des Églises et de l'État, pouvons-nous encore défendre ce principe ? Je connais des croyants pratiquants, tous les deux veufs, qui sont allés se marier religieusement en Belgique. Le vieux texte napoléonien n'est-il pas devenu inconstitutionnel ? J'entends dire qu'il faut maintenir cette règle du fait de la conception très particulière que nos concitoyens musulmans ont du mariage religieux – il est vrai que le mariage musulman n'a rien à voir avec le mariage catholique, protestant ou juif. Qu'en pensez-vous, monsieur le rapporteur ?