Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Permettez-moi cette plaisanterie, monsieur de Courson : voulez-vous donc tuer l'empereur une seconde fois ?

Le présent projet de loi vise à réaffirmer le primat des lois de la République sur les lois religieuses. C'est précisément cet objectif qui justifie l'obligation de contracter un mariage civil avant de faire célébrer un mariage religieux : il serait donc incohérent de revenir sur cette règle. En tout état de cause, vous avez vous-même évoqué des régimes dérogatoires : ainsi, en vertu des principes du droit international privé, un couple a tout loisir de se marier religieusement à l'étranger, au cours d'une cérémonie présidée par un ministre du culte, avant de se marier civilement en France. Cela permet à notre pays d'affirmer ses principes tout en ménageant les susceptibilités de chacun.

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