Intervention de Sacha Houlié

Cet amendement vise à supprimer la peine complémentaire d'inéligibilité, ajoutée par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, en cas de violation de l'interdiction de la tenue de réunions politiques ou d'opérations de vote dans les lieux de culte. Je rappelle à toutes fins utiles que le juge disposera d'une liberté d'appréciation en fonction de chaque cas.