Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Nous avons posé le principe de l'interdiction et l'avons même élargi. Le Sénat l'a confirmé. La sanction existe bel et bien. Ce que nous supprimons, c'est la peine complémentaire.

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