Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

J'aurais pu me retrancher derrière des arguments de conventionalité ou de constitutionnalité. Avant toute chose, c'est la responsabilité de chacun des élus qui est engagée. Et je ne doute pas que le juge ferait preuve de la plus grande sévérité à l'égard de ce type de comportements. J'ai une grande confiance dans la justice de mon pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.