Intervention de Sacha Houlié

Nous rétablissons l'article 43 dans sa rédaction issue des travaux de notre assemblée en première lecture, en revenant notamment sur le basculement du dispositif de la loi de 1905 vers le code pénal, tout en conservant un apport du Sénat relatif à la réduction de dix à cinq ans de la durée d'interdiction en cas de provocation ou d'apologie d'actes de terrorisme. Il est par ailleurs précisé que ces dispositions seront également applicables aux associations dites mixtes, une coordination à l'article 30 du projet de loi ayant été faite en ce sens.