Intervention de Sacha Houlié

Nous avons déjà beaucoup travaillé sur cet article. Il s'agit de rétablir ce que nous avions voté en première lecture. La fermeture d'un lieu de culte relève de la police des cultes et a, par conséquent, sa place non dans la partie du code de la sécurité intérieure consacrée au terrorisme, mais bien dans la loi de 1905. L'amendement vise également à rétablir le champ initial des infractions susceptibles de justifier la mesure de fermeture, qu'a restreint le Sénat, ainsi que la définition des locaux dépendants du lieu de culte, et à supprimer le caractère expérimental de la mesure.