Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Votre amendement prévoit des motifs supplémentaires de fermeture, sans prévoir de durée. Celle prévue dans la loi SILT est de six mois, à la mesure des infractions concernées. La durée de deux mois est déjà conséquente, pour un dispositif qui relève de la police des cultes. Avis défavorable.

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