Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Nous pouvons agir par le biais des fournisseurs d'accès à internet. Quant aux plateformes, elles ont l'obligation d'avoir des représentants légaux en France, ce qui permet d'appliquer les différents mécanismes.

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