Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 28
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, le Sénat a adopté un amendement qui a vocation à constituer l'une des mesures de substitution au dispositif proposé à l'article 52. M. le ministre pourra présenter brièvement la mesure adoptée, à moins que vous ne souhaitiez retirer votre amendement, monsieur Pupponi.
