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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

L'article 13 relatif au renforcement de la protection des héritiers réservataires ayant été rétabli, il convient d'en rétablir l'application en Polynésie française.

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