Intervention de Sacha Houlié

Les centres sociaux ne relèvent pas du code de l'éducation. Par ailleurs, ces dispositions sont très spécifiques et participent du contrôle de l'éducation. Nous avons déjà beaucoup contraint les centres sociaux, qu'il s'agisse du contrat républicain, des subventions ou des restitutions. Nous venons de construire un édifice juridique robuste qui ne justifie pas de nouvelles dispositions.