Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Vous nous taxez de laxisme et de naïveté. J'ai au moins trois raisons d'être en total désaccord avec votre critique. Premièrement, le séparatisme islamiste est nommé dans le texte, et même en première page, puisqu'il figure au sixième alinéa de l'exposé des motifs. Il est donc inscrit dans le marbre de la loi. Il a été mentionné dans le discours fondateur du Président de la République à l'origine du projet de loi. Deuxièmement, le texte prévoit des mesures concernant les services publics, les agents, la haine en ligne, les types de pratiques, le financement des cultes ou encore la police des cultes, des éléments que nous envie toute l'Europe. Troisièmement, pour être véritablement fonctionnel, il faut qu'il soit applicable et qu'il puisse passer toutes les étapes après son vote. Ce que nous avons fait est juridiquement correct, conforme à notre constitution et très opérationnel pour que les préfets puissent utiliser les nouveaux outils. Avis défavorable.

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