Intervention de Isabelle Florennes

Au nom du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, je me félicite des travaux de cette commission et de l'équilibre que nous avons retrouvé au sein de notre majorité sur ce texte, qui malheureusement avait été réécrit de façon opportuniste et médiatique sur des sujets qui ne pouvaient pas être réglés de la sorte.

Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit : la plupart des mesures qui figuraient dans le texte issu du Sénat pouvaient potentiellement être frappées d'inconstitutionnalité. C'est ce qui a conduit à récrire un certain nombre d'articles, comme celui qui nous tient particulièrement à cœur sur l'instruction en famille pour lequel nous avons pu, avec mes collègues Jean-Paul Mattei et Géraldine Bannier et la rapporteure, trouver un équilibre tout à fait satisfaisant.

Il reste néanmoins certains points relatifs aux discriminations et aux associations sur lesquels nous espérons pouvoir travailler d'ici la séance, notamment avec le rapporteur Éric Poulliat et le ministre de l'intérieur, afin d'aboutir à une rédaction plus claire et progresser, je l'ai dit dès la discussion générale ; nous le devons, car certaines pratiques associatives n'ont pas lieu d'être.