Intervention de Charles de Courson

La très grande majorité des membres du groupe Libertés et territoires ne votera pas en faveur de ce texte. Si, à l'issue d'allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat, il est moins liberticide que sa rédaction initiale, il comporte encore des éléments attentatoires aux libertés publiques, notamment sur l'IEF.