Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Je me réjouis de cette audition qui nous permettra d'examiner en détail la situation des femmes dans les fonctions publiques et les moyens d'améliorer leur position économique et professionnelle.

Comme l'a souligné notre Présidente, de grands progrès ont été accomplis pour renforcer les obligations en matière de nomination dans la fonction publique. De fait, la récente loi de transformation de la fonction publique de 2019 s'inscrit dans cette filiation, en étendant les règles de nomination équilibrées aux emplois dirigeants des établissements publics de l'État et aux membres de jurys des concours de la fonction publique.

Cependant, l'écart entre les intentions du législateur et la réalité reste trop important. Ainsi, au dernier concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ENA), qui forme les futurs dirigeants d'administration, préfets ou ambassadeurs, seulement trente et une femmes ont été admises, contre cinquante-deux hommes, écart quasi constant d'année en année. Les positions dirigeantes dans la fonction publique semblent encore devoir être occupées, pour les années à venir, en majorité par des hommes. À l'inverse, les femmes sont plus touchées que les hommes par les situations précaires et les emplois à temps partiel. D'après les derniers chiffres publiés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), en 2017, 15 % des femmes fonctionnaires étaient à temps partiel contre 4 % des hommes, et 62 % des contractuels étaient des femmes. Ces quelques chiffres, très parlants, montrent le chemin qu'il nous reste à parcourir vers l'égalité.

J'ai évoqué les derniers résultats de l'ENA – les plus éloquents –, mais je pourrais citer aussi d'autres concours de recrutement – à la fonction de commissaire de police, au ministère des armées, au poste d'administrateur civil au ministère de l'intérieur, etc. –, ou même les concours d'accès aux autres fonctions publiques, aux postes d'administrateur territorial et de directeur d'hôpital, par exemple. Ne croyez-vous pas que ces concours comportent des biais en défaveur des femmes, notamment en ce qui concerne les épreuves orales ? Comment encourager la parité dans la fonction publique, alors que la grande majorité des ministères régaliens sont encore tenus par des hommes ? S'agissant de la place des femmes dans les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique, comment améliorer la proportion de primo-nominations et nominations féminines ?

Alors que le Gouvernement entend favoriser la contractualisation dans la fonction publique, notamment pour les catégories B et C, ce genre de dispositif n'est-il pas de nature à favoriser la précarisation des femmes, plus fortement représentées parmi les contractuels ?

La récente discussion dans notre hémicycle sur l'allongement de la durée du congé de paternité a souligné la nécessité de réduire les temps partiels subis par la femme et de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Comment votre ministère entend-il agir en ce sens ?