Intervention de Fiona Lazaar

Si des cas d'amendes absurdes comme celle infligée à la mairie de Paris ne doivent plus se reproduire, avez-vous eu connaissance de situations analogues ?

À la suite d'un rapport de la délégation aux droits des femmes, nous avons voté, dans le cadre de la loi de finances pour 2018 un amendement que j'avais déposé, tendant au suivi des sommes perçues par l'État au titre du dispositif de sanctions prévu par la loi Sauvadet. Malgré mes demandes réitérées à des membres du Gouvernement lors d'auditions et une question écrite enregistrée en juillet 2019, je n'ai pu avoir connaissance du montant global de ces amendes. Je voudrais donc m'assurer du fonctionnement de ce dispositif adopté par le Parlement il y a trois ans et que des chiffres seront publiés.

Une administrée de ma circonscription m'a indiquée que les critères d'obtention de points de nature à faciliter la mutation des enseignants étaient discriminants à l'encontre des parents isolés. Pouvez-vous le confirmer ?