Intervention de Cédric O

Evidemment, dans ces cas-là, les obligations de modération et de contrôle relèvent des très grandes plateformes sur lesquelles pourraient se développer du proxénétisme. Je vous rejoins quant à l'intérêt de ce sujet.

Il existe plusieurs éléments : ces obligations de modération et – ce qui constitue un problème pour l'ensemble des pays développés – la nécessité de progresser sur des sujets extrêmement concrets de chaînes police-justice. Pour tous les sujets de revenge porn, de haine en ligne et de cyberharcèlement, il est indispensable que nous puissions enregistrer les plaintes en ligne. Les fonctionnaires de police ne sont pas forcément tous formés sur la différence entre les applications. Nous avons absolument besoin d'améliorer nos process police-justice. Ainsi, Éric Dupond-Moretti porte cette question de la plainte en ligne. Un parquet numérique, pour l'instant limité, a été spécialisé et doit monter en compétences. Il existe un sujet d'accueil, d'accompagnement et de jugement, posant de nombreuses questions. Les candidats au harcèlement seront dissuadés le jour où celui-ci sera amplement sanctionné.

Concernant l'illectronisme, il ne me semble pas que ce phénomène touche davantage les femmes que les hommes. Néanmoins, deux biais existent : celui de l'âge mais également de la sociologie. Parmi les populations fragiles en termes d'illectronisme, les mères célibataires, sans-emploi et défavorisées constituent le profil type. En déployant des conseillers ou des médiateurs numériques, nous agissons aussi en direction de ces populations.

Par ailleurs, je crois que la situation n'a pas beaucoup changé concernant l'accès des mineurs à la pornographie. Un certain nombre d'associations se sont tournées vers le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui est l'autorité indépendante en charge. Une procédure d'investigation, et de sanction le cas échéant, est en cours. Il faut se raccrocher à cet élément. L'autorité indépendante doit prendre sa décision.

S'agissant de la généralisation du contrôle parental, le Président de la République s'était engagé, en cas de manque de transparence sur les chiffres et d'absence progrès, à prendre une mesure législative. Un observatoire a été constitué sur les chiffres du contrôle parental. Nous pourrons vous communiquer ces chiffres, publiés il y a environ trois mois. Nous devons relever les compteurs tous les six ou douze mois. Malgré un léger retard dû à la crise de la Covid-19, notre suivi a bien progressé sur le sujet. Si les chiffres ne progressent pas, nous devrons passer par des mesures plus coercitives.