Intervention de Elisabeth Moreno

Je me réjouis de revenir devant vous un an jour pour jour après ma première audition. Je vous laisse imaginer l'émotion qui est la mienne de me retrouver dans ces lieux aujourd'hui.

En préambule, je tiens à saluer le rôle de premier plan joué par votre Délégation et vous dire l'importance que j'attache à vos différents travaux dont la qualité ne s'est jamais démentie. Sur les enjeux importants qui sont les nôtres, je considère qu'il est essentiel que le Parlement et le Gouvernement travaillent main dans la main, en bonne intelligence collective et en engageant un dialogue franc et toujours constructif. Ce travail collectif et cette confiance mutuelle, je parle sous votre contrôle, nous avons pu et su les rendre vivants et concrets depuis un an. Je m'en réjouis et tiens à vous en remercier chaleureusement.

Je dresserai tout d'abord un bilan en forme de point d'étape de ce qui a été accompli par le Gouvernement au cours de cette dernière année. Je répondrai ensuite le plus complètement possible, aux questions que vous m'avez adressées. Je vous exposerai, en parallèle, ma feuille de route pour les prochains mois. Enfin, bien évidemment, je répondrai avec plaisir aux questions des députés présents dans la salle ou en visioconférence.

Je considère qu'une société se définit à l'aune des combats qu'elle mène, ou qu'elle ne mène pas. Je l'ai souvent dit mais, sur un tel sujet, je ne le dirai jamais suffisamment. Aussi ne pouvons-nous que nous réjouir de ce que, le 25 novembre 2017, le Président de la République ait décrété l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause de son quinquennat, et permettez-moi de commencer par la lutte contre les violences faites aux femmes qui est le premier pilier de cette grande cause sans laquelle l'égalité réelle ne saurait advenir.

Vous l'avez mentionné, ce combat s'est d'abord traduit par le Grenelle des violences conjugales. Il y a un an, dix-sept des quarante-six mesures du Grenelle avaient été réalisées et vingt-trois étaient en cours de réalisation. Aujourd'hui, les mesures du Grenelle ont été engagées dans leur intégralité et trente-cinq pleinement réalisées, onze restant en cours de réalisation.

Parmi les mesures emblématiques qui nous restaient à déployer l'an dernier, je soulignerai celles que nous avons réalisées, comme l'extension des horaires du 3919 ô combien importante pour les victimes de violences et sur laquelle vous m'avez interrogée.

Nous souhaitions initialement passer par un marché public, mais le Gouvernement a entendu votre Délégation ainsi que les associations qui nous ont sollicités et nous avons fait preuve à la fois de pragmatisme et de célérité. Ainsi, le 25 mai dernier, j'ai signé la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État et la Fédération nationale Solidarité Femmes. Nous avons ainsi tenu cet engagement fort et important concernant la ligne d'écoute nationale d'information et d'orientation 3919 qui est désormais joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans toute la France.

Je voudrais partager quelques chiffres pour vous montrer combien cette ligne était importante et son extension attendue : du 28 juin au 25 août 2021, 1 838 appels supplémentaires ont pu être pris en charge pendant la nuit par les écoutantes du 3919, soit une moyenne de trente et un appels par nuit. Cette extension se traduit également par une meilleure connaissance de la ligne d'écoute par les personnes en situation de handicap qui n'hésitent plus à appeler : soixante-deux d'entre elles ont contacté le 3919 au mois de juillet 2021. En outre, il a d'ores et déjà été constaté, en juillet, une augmentation de 42 % des appels provenant des DOM – signe que ce numéro de téléphone est désormais plus accessible à ces territoires qui rencontraient des difficultés du fait des décalages horaires.

Autrement dit, ces nouveaux créneaux de nuit ont permis à des femmes extrêmement vulnérables de trouver une écoute ainsi qu'un soutien psychologique nécessaires pour lutter contre l'escalade de la peur. Nous pouvons, collectivement, nous réjouir de cette concrétisation de l'une des mesures phares du Grenelle.

Les centres de prise en charge des auteurs de violences sont une autre mesure importante que nous souhaitons concrétiser. La prévention et la fin du cycle des violences sont des enjeux essentiels des politiques publiques dans leurs dimensions sociale, judiciaire et sanitaire. Nous avons aussi traité le sujet de la récidive, donc des auteurs de violences, à bras‑le‑corps. Il s'agissait d'une revendication très forte des victimes et des associations. Ce constat s'appuyait également sur des initiatives tels que des foyers d'accueil comme l'Altérité de Besançon ou le Home des Rosati à Arras.

Le déploiement a commencé en 2020. Trente projets de centres de prise en charge des auteurs de violences ont été retenus pour l'ensemble du territoire. Je suis heureuse de vous annoncer que vingt-sept d'entre eux ont vu le jour et qu'il nous en reste trois à ouvrir, ce qui devrait intervenir d'ici à la fin de cette année.

La coordination nationale des centres de prise en charge a été confiée à celui du Limousin, qui s'est porté volontaire. Ainsi, chaque région est maintenant pourvue d'au moins un centre et l'on en recense trois dans les grandes régions, y compris dans les territoires ultramarins.

Ces centres de prise en charge mènent tous des actions de responsabilisation des auteurs et d'accompagnement psychothérapeutique et médicosocial. La grande majorité propose également des actions d'insertion socioprofessionnelle. Près de trois mille hommes ont déjà été reçus dans ces centres de prise en charge depuis leur ouverture.

Une autre mesure capitale est la création des places d'hébergement supplémentaires pour les victimes de violences conjugales. Vous le savez, à la suite de l'annonce faite à l'occasion du Comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 8 mars 2018, il était prévu de garantir 5 000 places d'hébergement. Face à l'ampleur de ce fléau, le Gouvernement a décidé d'aller bien plus loin. C'est la raison pour laquelle, avec Emmanuelle Wargon, nous avons créé 1 000 nouvelles places d'hébergement en 2020. Mille autres seront ouvertes en 2021, portant le total du parc à 7 800 places d'ici à la fin de cette année. Au total, depuis 2017, nous aurons augmenté de 60 % le nombre de places d'hébergement.

Par ailleurs, je voudrais souligner qu'afin de permettre un meilleur accompagnement des victimes et de leurs enfants le financement des nouvelles places en 2021 a été revalorisé à hauteur de 30 %, le coût à la place passant de 25 à 35 euros en moyenne au niveau national.

Dernière mesure emblématique dont je vous avais parlé l'an dernier et que nous avons lancée depuis : les bracelets antirapprochement. Mille bracelets ont été déployés dans l'ensemble des juridictions à la fin de l'année 2020 et un plan visant à accroître le recours à ces bracelets a été décidé par le Garde des sceaux qui a publié, le 27 mai 2021, une dépêche en ce sens à destination de tous les parquets de France. Il y prévoit notamment un suivi statistique régulier des attributions dans chaque juridiction ainsi que la désignation d'un référent national et de référents au sein des différents parquets.

Pour répondre à votre question, madame la présidente, au 3 septembre dernier, le recours à 414 bracelets avait été prononcé. Cette mesure qui a fait ses preuves en Espagne est une étape importante dans notre combat contre les violences. Si nous avons progressé depuis un an, nous pouvons incontestablement faire davantage et accélérer leur utilisation. C'est le sens de l'appel que j'ai lancé aux juges voilà quelques mois ; Éric Dupond-Moretti l'a dit, les bracelets antirapprochement n'ont pas vocation à rester au fond des tiroirs !

Le sujet des BAR me permet de faire le lien avec les mesures supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 9 juin dernier. Les terribles féminicides de Mérignac et Hayange nous ont malheureusement rappelé que le combat que nous menons est permanent. Dans ce contexte, après la remise des deux rapports d'inspection, le Premier ministre a décidé six nouvelles mesures et des moyens supplémentaires pour mieux protéger les victimes, mieux suivre les auteurs de violences et mieux coordonner les acteurs engagés à l'échelle nationale et locale au plus proche des victimes.

Pour protéger les victimes, en plus du renforcement des bracelets antirapprochement que je viens d'évoquer, 3 000 téléphones graves danger (TGD) ont été mis, où seront mis d'ici à la fin 2021, à la disposition des juridictions, soit une augmentation de 65 % par rapport à la situation actuelle.

Mieux protéger les victimes, c'est aussi faire de la lutte contre les violences conjugales la priorité des forces de l'ordre, comme l'a affirmé le ministre de l'intérieur, le 1er août dernier. Ainsi, 88 286 policiers et gendarmes ont reçu une formation poussée pour un meilleur accueil et accompagnement des victimes de violences conjugales. Parallèlement, depuis le Grenelle des violences conjugales, 123 intervenants ont été recrutés, dont 92 sur la période 2020-2021, pour sensibiliser les forces de l'ordre à l'accueil et à la prise en charge des femmes victimes de violences. Pour répondre à votre question, nous recensons à ce jour 394 référents et nous comptons sur la formation et la sensibilisation dispensées à ces forces de l'ordre pour mieux protéger les victimes.

Enfin, pour mieux suivre les auteurs de violence, le Gouvernement a décidé de renforcer le contrôle de la détention et de l'acquisition des armes, puisque nous savons que la plupart des féminicides sont commis par armes blanches ou armes à feu. Cela se traduira par l'élargissement du périmètre du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes aux décisions pré et post sentencielles, ainsi qu'une interconnexion entre ce fichier et les casiers judiciaires.

Un fichier des auteurs de violences conjugales sera également créé afin de faciliter le partage d'informations entre les forces de l'ordre et le ministère de la justice et ses services. Ce fichier sera actualisé en fonction des actions conduites par les services de police et de gendarmerie et des mesures prononcées par la justice. Il favorisera ainsi une vision d'ensemble de la détection des signaux faibles, permettant de prendre de mesures d'accompagnement, de prévention ou de protection des victimes.

Enfin, le renforcement de la coordination territoriale et notre engagement au plus près des victimes constituent une priorité absolue, à laquelle nous attachons la plus haute importance. Le pilotage local des politiques de lutte contre les violences est un enjeu tout à fait crucial. Il permet une réelle effectivité et une efficacité approfondie des dispositifs de protection des victimes et de suivi des auteurs de violences conjugales.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a décidé d'optimiser le partage d'informations entre les acteurs locaux afin d'améliorer leur coordination et de mieux, toujours mieux, protéger les victimes. Ce meilleur partage d'informations se traduira dans la pratique par une instance de suivi des situations individuelles, pilotée par la justice, qui se réunira localement tous les mois, et par un pilotage renforcé des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, grâce à une instance départementale unique qui se réunira tous les trois mois, dans l'objectif de casser des silos et de permettre une meilleure coordination des personnes qui travaillent sur ce sujet.

Publiée début septembre, la circulaire permettant cette coordination simplifiera le nombre d'instances de pilotage de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes.

La coordination est donc notre leitmotiv afin que nos réponses soient les plus efficaces possible et au plus près des victimes. Cette coordination s'entend au niveau national, mais surtout local ; elle s'attache à répondre à ce que nous appelons le « dernier kilomètre » de la lutte contre les violences. En ligne de mire, il s'agit également de faire émerger les territoires en difficulté, d'identifier les besoins réels et spécifiques de certaines localités.

Au-delà de ces mesures dédiées à la lutte contre les violences faites aux femmes, le Gouvernement et notre majorité ont adopté des mesures fortes extrêmement concrètes pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce sont, par exemple, l'allongement du congé de paternité de quatorze à vingt‑huit jours, en vigueur depuis le 1er juillet dernier, mais également l'installation du service public des pensions alimentaires, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 pour en finir avec ces impayés qui plongent de nombreuses femmes et leurs enfants dans la précarité. La négligence des uns ne doit plus causer la détresse profonde des autres. Ce sont deux engagements que j'avais pris devant vous il y a un an et que nous avons concrétisés depuis avec Olivier Véran et Adrien Taquet.

Je pourrais également citer la gratuité de la contraception pour toutes les femmes, jusqu'à 25 ans, qui a été annoncée par le ministre des solidarités et de la santé voilà tout juste quinze jours, ainsi que les 13 millions d'euros que nous avons débloqués pour lutter contre la précarité menstruelle qui touche près de 2 millions de femmes dans notre pays.

Par ailleurs, en cette journée mondiale du droit à l'avortement, je rappellerai la volonté du Gouvernement de toujours garantir l'accès à l'IVG partout sur notre territoire et notre volonté de mieux éduquer et informer dès le plus jeune âge. S'agissant de la proposition de loi défendue par un certain nombre de députés, dont ceux de la majorité, je fais une totale confiance à cette assemblée pour avancer dans le bon sens. S'il faut toujours se garder de verser dans le triomphalisme ou l'autosatisfaction, je pense néanmoins que toutes ces actions sont des mesures de grande ampleur pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre la précarité. Je tiens à remercier chaleureusement la majorité parlementaire de nous avoir soutenus dans leur adoption et leur application.

Permettez-moi d'aborder un autre enjeu qui est corrélé à ce que je viens d'évoquer : l'égalité professionnelle et l'autonomisation économique des femmes. Comme l'écrivait Gisèle Halimi, il s'agit là de la clé de la libération des femmes.

Pour lutter contre les inégalités salariales, le Gouvernement a créé en 2018 l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis mars 2020, il est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de cinquante salariés. C'est un outil qui, depuis près de trois ans maintenant, a fait ses preuves et, s'il reste d'énormes progrès à accomplir, il a indéniablement fait bouger les lignes.

Le taux de répondants s'est considérablement amélioré en 2021, puisque nous sommes passés de 59 % en 2020 à 70 % au 1er mars 2021. Il a même atteint 84 % pour les entreprises de plus de mille salariés, ce qui montre que cet index est entré dans les mœurs.

Si la note moyenne augmente d'un point par rapport à 2020, pour s'établir à 85 sur 100, force est de constater que 2 % seulement des entreprises dans notre pays ont obtenu la note maximale de 100, alors que ce devrait être la norme. C'est la preuve qu'il reste des marges de progression et que la majorité des entreprises doivent encore produire des efforts significatifs pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les salaires.

Par ailleurs, le Sénat examinera le mois prochain la proposition de loi que vous avez défendue, madame la présidente, et que l'Assemblée nationale a votée à l'unanimité. Je l'avais affirmé dans l'hémicycle, j'ai l'intime conviction que ce texte sera une véritable révolution pour les femmes et pour notre société dans son ensemble. Au niveau international, en Europe mais aussi dans des régions plus lointaines, des pays s'interrogent et regardent ce que nous faisons. Au-delà des quotas qu'elle instaurera, en s'attaquant au vivier dès l'enseignement supérieur ou aux places de crèche pour les femmes seules, cette loi aura un impact profond sur notre société.

Renforcer la place des femmes dans notre société, c'est aussi renforcer leur visibilité et leur représentativité dans les médias. Une fois encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2019, la part des femmes présentes à la télévision et la radio dépassait à peine la barre des 40 %. En 2018, elles représentaient moins d'un quart des unes de la presse écrite. Voilà qui en dit long !

À l'épreuve des confinements, ces statistiques ont encore chuté. Dans ce contexte, le travail d'objectivation conduit par Céline Calvez dans son remarquable rapport est infiniment précieux. Sur les vingt-six préconisations visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias, vingt-quatre ont été retenues et trois ont d'ores et déjà été mises en œuvre.

Nos priorités en France ne sont pas déliées des enjeux internationaux ; bien au contraire, elles convergent et elles s'imbriquent ! Ces priorités, nous les portons avec volontarisme sur la scène internationale dans le cadre de notre diplomatie féministe. Le président Emmanuel Macron a, en effet, souhaité faire de l'égalité entre les femmes et les hommes non seulement une grande cause nationale, mais une cause qu'il défend au niveau international.

L'ambition de cette diplomatie féministe s'est traduite en particulier, lors de la présidence française du G7 en 2019, par le Partenariat de Biarritz pour l'égalité femmes‑hommes.

À l'échelle européenne, le Gouvernement s'est également beaucoup mobilisé pour que l'ensemble des pays du Conseil de l'Europe ainsi que des États non-membres ratifient la Convention d'Istanbul. L'exemple de la Pologne nous montre toutefois qu'il s'agit d'un combat difficile au sein même de l'Union européenne. La présidence française du Conseil de l'Union sera dès lors pour la France l'occasion de mettre cet enjeu au cœur des priorités des Vingt-sept. Avec Clément Beaune, sous l'égide du Président de la République, nous mènerons ce combat avec la plus grande détermination. En lien avec la commissaire européenne à l'égalité, Elena Dalli, la France sera force de proposition sur les sujets d'égalité professionnelle et de respect des droits fondamentaux.

Enfin, vous le savez, du 30 juin au 2 juillet derniers, la France a accueilli le Forum Génération Égalité, coprésidé par notre pays et le Mexique sous l'égide d'ONU Femmes. Il s'agissait de la plus grande conférence mondiale sur l'égalité entre les femmes et les hommes depuis la Conférence de Pékin en 1995. Il aura fallu attendre vingt-six ans pour voir ce forum se tenir. Son format novateur l'a distingué des rassemblements féministes qui l'ont précédé puisque, aux côtés des chefs d'État et de gouvernement, d'entreprise, de fondations et d'ONG, la France s'est engagée de manière significative, notamment sur la liberté des femmes à disposer de leur corps. Qu'il s'agisse du retrait turc de la Convention d'Istanbul ou du sort extrêmement préoccupant réservé aux femmes afghanes, l'actualité internationale nous renforce malheureusement dans notre ambition d'œuvrer à l'universalisation des droits des femmes.

Toutes les mesures que je viens d'évoquer devant vous s'appuient sur un effort budgétaire sans précédent. Oui, l'argent est le nerf de la guerre ! Le budget alloué à mon ministère a augmenté de 40 % en 2021, et il augmentera de 25 % l'an prochain. Cette hausse budgétaire de 9,1 millions d'euros pour 2022 sera ventilée en trois domaines d'action : prévention et lutte contre les violences faites aux femmes, égalité économique entre les femmes et les hommes, accès aux droits et diffusion de la culture de l'égalité.

Depuis 2017, les crédits dévolus au programme 137 auront ainsi quasiment doublé. Cette hausse historique témoigne de l'importance accordée à ce combat par le Gouvernement et par notre majorité parlementaire.

Pour que l'égalité entre les femmes et les hommes advienne, elle doit être portée par l'ensemble du Gouvernement. Ce combat est aussi le vôtre. Les progrès que nous avons accomplis depuis quatre ans sont le résultat d'un travail de coconstruction que nous devons absolument poursuivre dans les 194 jours qu'il nous reste. Je sais le travail très important de votre Délégation et le rôle d'aiguillon et de vigie que vous jouez. C'est la raison pour laquelle je sais pouvoir compter sur votre engagement sans faille, tout comme vous savez pouvoir compter sur le mien.