Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 17h20
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Merci, madame la ministre, pour la présentation de cette feuille de route très précise et pour l'appréciation que vous portez sur notre action, mais aussi pour votre présence et votre venue devant notre Délégation en cette journée si particulière, puisqu'elle est la journée mondiale du droit à l'avortement.

Vous avez rappelé notre attachement, notamment celui de la majorité, à ce combat. Notre souhait de le poursuivre et d'aller plus loin pour faciliter l'accès à l'IVG de toutes les femmes dans nos territoires. Cela pose la question de l'adoption dans les prochains mois de la proposition de loi votée en première lecture par notre assemblée, qui prévoit que les délais de recours à un avortement puissent être allongés, que les sages-femmes puissent pratiquer des IVG, et que soit levée la double clause de conscience.

En dehors du domaine législatif, d'autres sujets méritent d'être abordés. Je pense à celui de la formation des médecins, car on observe un vieillissement de ceux qui pratiquent les IVG, qui étaient issus d'une génération militante. Nous sommes confrontés aujourd'hui à un véritable sujet de renouvellement générationnel. Mais nous pourrions tout aussi bien évoquer la diplomatie ; il conviendrait en effet de mettre les droits sexuels et reproductifs et le combat de l'IVG au cœur de notre action diplomatique, et nous pouvons avoir une pensée en ce jour pour toutes celles qui, à travers le monde, se battent pour la reconnaissance du droit à l'avortement – ou pour sa défense, comme nos amies polonaises.

J'en viens à deux questions plus précises.

À la suite du Grenelle des violences faites aux femmes de 2019, le ministère des solidarités et de la santé et les agences régionales de santé ont créé une mission d'intérêt général visant à financer les dispositifs dédiés à la prise en charge holistique des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes et permettant de développer les maisons des femmes. Grâce à une ligne budgétaire de 5 millions d'euros à laquelle des fondations d'entreprises, comme la fondation Kering ou encore celle du groupe Accor, contribuent également chacune à hauteur de 5 millions, il s'agit de développer dans nos régions des maisons des femmes sur le modèle de celle de Saint-Denis. Le Président de la République a eu l'occasion d'annoncer il y a quelques jours la création d'une nouvelle maison des femmes à Marseille. J'aurais souhaité connaître le bilan que vous tirez de ce dispositif. Qu'en est‑il des appels à projets ? Combien de projets ont été déposés, et comment accélérer et accompagner au cours des prochains mois la dynamique de projets sur ce dispositif pensé et construit par le docteur Ghada Hatem-Gantzer, et qui a fait ses preuves ?

Par ailleurs, vous avez abordé le sujet des familles monoparentales et de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA), installée depuis un peu plus d'un an, pour lutter et éradiquer le phénomène des pensions non payées. Quel bilan en tirez‑vous ? Un constat remonte de nos circonscriptions : certaines femmes ne sollicitent pas l'ARIPA de peur de représailles de la part de leur ex‑conjoint. Comment remédier à ces situations ? D'autres mesures d'accompagnement visant à améliorer le quotidien des familles monoparentales sont-elles à l'étude ?

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