Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 17h20
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

À propos des violences conjugales, je souhaiterais évoquer la place des enfants. C'est une réalité, les enfants témoins de violences conjugales sont marqués par le phénomène de reproduction de ce qu'ils ont vu et vécu. Leur modèle dans la cellule familiale est la mère et le père. Ici plus qu'ailleurs, le déterminisme fait son œuvre. L'héritage transmis par l'entourage familial occupe une place prépondérante, et les enfants, qui auront potentiellement normalisé le comportement des parents, pourront, devenus adultes, être amenés à reproduire certains schémas et présenteront des risques de devenir soit des victimes, soit des auteurs.

Casser cette chaîne infernale doit être l'un des objectifs majeurs des juges – juges des affaires familiales (JAF), juges des enfants et procureurs. Or force est de constater que, faute de formation pointue, la place des enfants dans le processus judiciaire de traitement des violences conjugales est sinon peu considérée, du moins mal considérée. Certains juges ne prennent pas suffisamment en compte le contexte alors que l'impact est important pour les enfants qui deviennent l'objet des violences du parent auteur des faits. Reconstruire la victime et soigner l'auteur constituent un passage obligé, mais prendre en charge psychologiquement l'enfant doit aussi être un objectif majeur.

Aussi permettez-moi de vous soumettre quelques propositions : envisager une formation spécifique et commune pour les JAF, les juges des enfants et les procureurs, sur la prise en charge psychologique de ces enfants confrontés aux violences conjugales ; faire de la sécurité des victimes une priorité, les rencontres entre les auteurs et les victimes devant être systématiquement organisées par les professionnels ; favoriser les passations sécurisées d'enfants entre les parents et des visites médiatisées avec l'auteur des violences par des mesures d'accompagnement protégé ; sensibiliser les victimes et les auteurs aux effets chez l'enfant de la violence au sein des couples ; enfin, favoriser l'accès de la victime et de l'auteur de violences aux programmes spécifiques à la violence.

Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis sur ces propositions qui sont issues du travail d'un collectif de mon territoire du bassin d'Arcachon, que vous connaissez bien puisque vous nous avez fait le plaisir de vous y rendre et de le rencontrer.

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