Intervention de Céline Calvez

Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 17h20
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Madame la ministre, vous avez rappelé vos trois axes d'action, sur lesquels nous pouvons nous réjouir des nombreux progrès accomplis car, au-delà de la prise de conscience, il s'agit bien de réels progrès.

Vous l'avez mentionné en introduction, j'ai pu travailler sur des préconisations sur la place des femmes dans les médias. La mission que m'avait confiée le Premier ministre l'année dernière s'inscrivait dans une période de crise. Force est de constater que cette période continue, puisque les femmes sont encore invisibilisées dans les médias !

Ce fut un travail d'objectivation, un travail de préconisations. Trois des vingt-quatre préconisations que vous avez retenues, avec Mme Bachelot, ont été suivies d'effet. C'est un début. Pourriez-vous nous donner des perspectives d'engagement et de calendrier d'application des autres préconisations ?

J'en soulignerai unequi rejoint l'investissement : le plan de relance et la nécessité de clarifier que la responsabilité sociétale des entreprises doit également se mesurer à la place des femmes dans leurs organisations, voire dans leurs actions.

Une autre préconisation me tient particulièrement à cœur, dont nous avons déjà eu l'occasion de discuter : si la place des femmes dans les médias est une chose, leur place dans le monde de l'entreprise et du travail en est une autre, bien plus large. Nous ne pouvons que nous réjouir que les femmes travaillent, encore faut-il qu'elles le fassent dans de bonnes conditions. Si cela se combine avec des situations comme le fait d'être enceinte, il faut veiller à faciliter au mieux l'exercice de la profession dans ce qui relève d'une problématique de santé au-delà d'être une problématique de travail.

À cet égard, je reviens sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle que notre présidente Marie-Pierre Rixain a soutenue et que nous avons fait adopter en première lecture à l'Assemblée nationale. Nous espérons que, dans quelques semaines, il en sera de même au Sénat. J'avais proposé par voie d'amendement d'instituer, dans les trois mois précédant le début de leur congé maternité, un droit au télétravail pour toutes les femmes enceintes dont les tâches peuvent être exercées à l'extérieur des locaux de l'employeur. Lors de la crise sanitaire, on a mesuré les effets bénéfiques du télétravail sur les femmes enceintes et sur la santé de leur enfant. Le nombre de naissances prématurées était en nette diminution. Cet élément a retenu l'attention tant des professionnels de santé que des femmes parce que cela semble relever du bon sens et qu'il est difficile de se dire qu'il pourrait en être autrement.

Pourquoi dès lors en passer par la loi ? Consultés, des professionnels du droit du travail ont souligné que cette question ne concerne pas seulement le travail, mais la santé des femmes. Or il revient au Parlement de juger des dispositions que requiert la santé des femmes.

Comment faire en sorte que les entreprises, mais également les administrations et les entités publiques, mettent en œuvre ce dispositif ? Comment veiller à ce qu'il soit maintenu, voire renforcé lors de l'examen de cette proposition de loi au Sénat ? Comment garantir son application au plus tôt ?

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