Intervention de Elisabeth Moreno

Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 17h20
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Elisabeth Moreno, ministre déléguée :

Madame Liso, je ne dirai jamais assez combien les associations sont essentielles et fondamentales dans ce travail que nous réalisons sur ces questions de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le premier triptyque est, à mon sens, tout à fait vertueux : politiques publiques, collectivités locales et collectivités territoriales. Nous en avons besoin. Les maires sont souvent des contacts. J'étais avec Joël Giraud, le week-end dernier, au congrès de l'Association des maires ruraux de France. Nombre d'entre eux me disaient que, souvent, les femmes viennent leur raconter leurs difficultés et qu'ils sont là pour les accompagner. Ce triptyque a un rôle fondamental à jouer, c'est le premier pilier.

Le deuxième pilier, ce sont les associations. Vous en avez cité plusieurs et vous m'avez permis de rencontrer Richard Matis, ce dont je vous remercie encore. Cette plateforme est très importante car l'accès aux droits est un véritable sujet. Une multitude d'associations, petites et grandes, luttent au quotidien pour protéger ces femmes, leurs enfants victimes de violences conjugales et intrafamiliales partout sur le territoire, dans l'Hexagone et dans les territoires ultramarins. Je veux ici les remercier et les saluer pour leur travail, et leur dire que nous sommes évidemment à leurs côtés.

Le troisième pilier, ce sont les entreprises qui, de plus en plus nombreuses, se saisissent de la question des violences faites aux femmes, les aident, les accompagnent. Certaines aident des associations, d'autres les maisons des femmes, d'autres encore appellent et aident leurs collaboratrices à trouver une place pour échapper à la violence pendant une ou deux nuits. Je tiens vraiment à saluer leur travail, leur rôle sociétal et environnemental ne pouvant plus se borner à cocher une case à la fin d'un bilan annuel, mais est devenu bien plus prégnant. Je salue tous les acteurs, qui font véritablement la différence.

Je sais, Mme Calvez, que vous mangez, buvez et dormez sur cette question de la place des femmes dans les médias et que vous ne lâcherez rien. Vous avez parfaitement raison parce que l'une des manières de lutter contre les stéréotypes est justement de visibiliser davantage les femmes et de leur donner la place qu'elles méritent dans toutes les sphères de la société. Nous sommes dans une société de communication et si les femmes ne sont pas présentes dans les médias, de la même manière qu'elles n'ont pas été présentes dans les livres d'histoire, les jeunes filles se demandent où elles sont et si elles peuvent, elles aussi, contribuer à quelque chose de grand.

Vous connaissez déjà les mesures qui ont été engagées mais, je suis d'accord avec vous, nous pouvons faire bien mieux. C'est la raison pour laquelle une sensibilisation gouvernementale des entreprises et des médias est prévue sur ces sujets. J'ai rencontré tous les patrons de chaîne, je le fais régulièrement. Je dis « patrons », parce qu'elles sont si peu nombreuses à en être les patronnes. Ce sera peut‑être l'occasion de régler cette question une fois pour toutes parce que j'ai pu constater que le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes progresse très rapidement dans les deux chaînes dirigées par des femmes et plus lentement dans les autres. Mais je note également le volontarisme de plusieurs chaînes que je ne citerai pas et dont j'attends les résultats car, s'il est bien d'en parler, il faut aussi des résultats concrets.

En la matière, nous avons prévu d'ouvrir un « mooc » ( massive open online course ) concernant la lutte contre les stéréotypes sexistes, dont un module spécifique sera dédié aux écoles de journalisme. Nous en sommes encore à l'idée de prise de conscience, de conscientisation du fait qu'il n'est pas normal en 2021 d'avoir encore à mendier cette place dans la sphère publique.

Nous avons, par ailleurs, lancé les travaux pour la création d'un index qui permettra de comptabiliser la parole et la présence des femmes dans les médias. Cet outil réalisé en collaboration avec l'association pour les femmes dans les médias – encore une ! Je sais que vous la connaissez – verra le jour au printemps prochain. Il permettra de mesurer, car ce que l'on ne mesure pas ne progresse pas. Trois mesures sur les vingt-quatre retenues, ce n'est pas beaucoup. Au moins le sujet a-t-il été mis sur la table grâce à votre rapport ! Je sais pouvoir compter sur vous pour ne pas le lâcher, et vous pouvez compter sur moi pour le suivre également.

Je partage votre constat : la possibilité pour les femmes enceintes de faire du télétravail avant le congé prénatal est importante. Elle a porté ses fruits, montrant que cela fonctionnait et aidait ces femmes. Cela existait déjà et, à l'occasion de la récente crise sanitaire, le télétravail, qui s'est largement accru, a contribué avec efficacité à la continuité de l'activité économique tout en préservant la santé des salariés et, plus largement, celle de tous les Français. Il a montré combien on peut être parfaitement efficace en travaillant de la maison et en prenant, ainsi, soin de sa santé.

Nous considérons toutefois que certains sujets peuvent être traités par les accords nationaux interprofessionnels. Je vous vois secouer la tête, mais un accord signé le 26 novembre dernier permet d'encourager la dynamique de négociation collective.

Je viens du monde de l'entreprise. Je sais, nous savons tous, combien les organisations syndicales et patronales sont parfois vent debout lorsque nous proposons trop de lois. Elles nous disent que nous n'avons pas besoin de légiférer sur tout et qu'il est des choses qu'elles peuvent décider elles-mêmes.

Parfois, cela fonctionne, et la prise en compte des spécificités, notamment les raisons médicales et familiales que vous avez mentionnées, est l'un des sujets que les entreprises comprennent parce qu'il y va de leur efficacité, de leur rentabilité et de leur productivité. Nombre d'accords collectifs sont riches de mesures liées à la protection de la maternité. Si le télétravail est une modalité relativement nouvelle, il est un levier important que l'on peut utiliser lorsque le poste le permet. Le cadre juridique actuel s'appuie sur un dialogue social très dynamique en la matière. Il fonctionne. Nous ne considérons pas que légiférer à nouveau soit le moyen plus efficace et le plus adapté, car il n'existe pas de divergence sur le fond, mais plutôt sur la manière de parvenir à rendre ce télétravail possible.

Nous verrons comment se déroulent les discussions sur la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain au Sénat. C'est un sujet important qui soulève de nombreuses questions et porte de fortes ambitions. Il faut que nous responsabilisions également les entreprises sur ces questions.

Madame Fiona Lazaar, votre question sur l'entreprenariat des femmes me touche et m'interpelle en permanence. Celui-ci est d'autant plus important que, selon une étude récente, dans le monde post-covid, les femmes ont de plus en plus envie de donner du sens à leur vie. La précarité dans laquelle nous avons tous vécu nous a donné envie de travailler différemment, et les femmes ont de plus en plus envie d'entreprendre.

Je suis d'accord avec vous, les personnes qui ne sont pas sensibles à la justice sociale sont au moins sensibles aux performances, à la productivité et la rentabilité. Il n'est pas une entreprise que je rencontre aujourd'hui qui ne me parle de sa difficulté à recruter. Qu'à cela ne tienne, 50 % de la population à qui on ne donne pas beaucoup de chances ne demande qu'à contribuer au développement économique de notre pays.

Le problème que vous mentionnez est multifacettes ; nous devons donc agir sur de multiples leviers.

Tout d'abord, la loi PACTE a permis de protéger les femmes d'artisans, de commerçants et d'indépendants, avec la réforme du statut de conjoint collaborateur qui leur permet d'accéder à des droits sociaux dont elles ne bénéficiaient pas. Nous avons signé un accord-cadre 2021-2023 avec BPI France et le service aux droits des femmes pour soutenir l'entreprenariat des femmes dans les quartiers prioritaires, que ce soit en accompagnement, en coaching et mentorat ou en financements.

BPI France a signé en 2019 une charte avec le collectif Sista, que vous connaissez bien, et cinquante‑six fonds d'investissement pour que, à l'horizon 2030, 30 % des financements soient attribués à des start-up féminines. Pour rappel, nous sommes aujourd'hui à 16 % : la marge est encore grande, mais si nous sommes suffisamment volontaristes je sais que nous pouvons y arriver.

L'un des freins principaux à l'entreprenariat des femmes est l'accès aux modes de garde des enfants. Il est très difficile d'être entrepreneur si vous êtes une maman dans une famille monoparentale. Marie-Pierre Rixain a introduit cette question dans sa proposition de loi, c'est la raison pour laquelle nous avons cherché, avec Adrien Taquet, à réduire le coût des assistantes maternelles et des nourrices pour les femmes seules avec des enfants en augmentant de 30 % le montant du complément de mode de garde. Nous renforçons également le soutien à la création de nouvelles places de crèche dans les quartiers par le biais d'une majoration des aides aux communes. Cela est effectif depuis le 1er janvier 2021.

Enfin, le faible nombre de femmes entrepreneurs et la faiblesse des financements qui leur sont accordés montrent que le chemin à parcourir est encore long pour instaurer une véritable culture de l'égalité qui nécessite de développer à la fois l'éducation à l'égalité dès le plus jeune âge, dès la crèche, mais aussi à l'école, et à la maison, ajouterais-je parce que l'école peut beaucoup mais ne peut pas tout. Les parents doivent aussi dire aux jeunes filles qu'elles peuvent entreprendre, qu'il n'y a pas de métier genré et que tout leur est possible – aux jeunes filles mais aux garçons également car, parfois, ils se retrouvent enfermés dans des rôles dont ils ne veulent pas. Mais les stéréotypes et les préjugés ont la vie dure.

Lutter contre l'autocensure est fondamental pour aller plus loin. Certaines jeunes filles et jeunes femmes ne rêvent même plus. Elles pensent que ce monde n'est pas fait pour elles, alors même que des femmes réussissent merveilleusement bien. Au sein du ministère, nous travaillons pour mettre en lumière ces femmes qui réussissent dans l'entreprenariat, pour inspirer et donner envie à d'autres femmes de s'y lancer également.

Il faut développer la culture de l'entreprenariat dès le plus jeune âge et ne pas attendre d'arriver à l'université ou dans les grandes écoles pour monter des projets d'entreprenariat. L'entreprenariat, c'est de la créativité, de l'innovation, de l'ingéniosité. Les filles comme les garçons sont parfaitement capables de mettre ces qualités en œuvre dès le collège, voire l'école primaire. Les enfants doivent apprendre à construire, créer, inventer, innover dès le plus jeune âge ; c'est ce qui développera leur culture de l'entreprenariat. Je compte vraiment sur vous pour nous faire remonter tous les modèles que vous connaissez, car, de même que je suis d'accord avec Cécile Calvez sur la nécessité de visibiliser les succès dans les médias et dans la presse, je considère que plus nous montrerons aux jeunes femmes et aux jeunes filles que les femmes contribuent à la vitalité économique de notre pays, plus nous avancerons sur ces sujets.

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