Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 23 avril 2020 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, président :

Chers collègues, c'est Mme la Garde des Sceaux elle‑même qui a demandé à être auditionnée par notre délégation.

Les dispositions prises pour le monde judiciaire et carcéral afin d'endiguer la circulation du Covid-19 concernent également les outre-mer. Je les salue, mais des interrogations subsistent quant à la situation spécifique de nos territoires.

S'agissant de la Guadeloupe, le personnel pénitentiaire s'inquiétait au sujet de la livraison de masques et de gants ; il a été entendu. La crise a remis en lumière le problème de la surpopulation carcérale. Où en est le plan de rénovation de l'immobilier judiciaire – maison d'arrêt et palais de justice de Basse-Terre, centre pénitentiaire de Baie-Mahault, palais de justice de Pointe-à-Pitre ? Comment l'ensemble du personnel judiciaire sera-t-il équipé pour éviter tout risque sanitaire ?

Les avocats de Guadeloupe les plus fragiles rencontrent des difficultés : on pourrait envisager la revalorisation de l'unité de valeur (UV) de l'aide juridictionnelle au regard de l'insularité, l'augmentation du nombre d'UV sur le même fondement, le versement anticipé d'une fraction de cette aide ou encore l'annulation des charges sociales et fiscales. Les moyens et services de la justice numérique doivent être améliorés, dans le respect des droits fondamentaux des citoyens, pour permettre une reprise plus rapide et efficiente des activités.

Madame Nicole Sanquer, excusée ce jour, voudrait savoir combien de personnes en fin de peine seront concernées par les libérations conditionnelles en Polynésie. Quid des mesures sanitaires pour éviter la contamination dans les centres pénitentiaires ?

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