Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 23 avril 2020 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux :

Les dépistages ne sont prévus que pour les soignants, dans les EHPAD et les établissements pénitentiaires. Je ne peux me prononcer sur le cas des enfants placés avant qu'une doctrine nationale d'utilisation des tests soit instaurée pour le 11 mai.

Nous avons clairement indiqué par circulaire que, compte tenu de la fermeture des greffes, les jugements pouvaient être notifiés par tout moyen, en attendant d'être authentifiés.

En Guadeloupe, les mesures de libération de certains détenus ont eu un réel effet. Depuis le 16 mars, le centre pénitentiaire de Baie-Mahault compte cinquante-six détenus de moins, dont vingt-cinq étaient en détention provisoire. Le taux d'occupation est ainsi passé de 133 % à 117 %. À la maison d'arrêt de Basse-Terre, le taux d'occupation est passé de 135 % à 123 %, seize détenus, dont quinze qui étaient en détention provisoire, ayant été libérés.

La loi de finances rectificative prévoit l'octroi d'une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée pouvant aller jusqu'à 1 000 euros et modulée en fonction de la participation des agents publics. Son versement interviendra dès la publication du décret d'application.

Je confirme que seuls les personnels en contact étroit et rapproché avec les détenus disposent de masques. Si la doctrine nationale évolue, nous les déploierons plus largement.

En Polynésie, la densité carcérale du centre pénitentiaire de Faa'a a baissé de 190 % à 163 %. La plupart des quarante-cinq détenus qui l'ont quitté ont été transférés à la prison neuve de Papeari dont le taux d'occupation est stable, à 85 %, et dix-neuf libérations sont consécutives aux dispositifs de l'ordonnance pénale, l'efficacité de ceux-ci étant toutefois amoindrie par les nombreuses détentions provisoires. À Faa'a, plusieurs détenus sont suspectés d'être porteurs du Covid-19. Conformément à la procédure établie au niveau national, ils ont été confinés et seul a été testé celui présentant des symptômes ; les résultats sont attendus. Dans les deux centres pénitentiaires, le port du masque est généralisé pour les personnels en contact avec les détenus. Il y a des stocks, ainsi que du gel hydroalcoolique.

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