Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du jeudi 23 avril 2020 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

En Nouvelle-Calédonie, quels effets a eu l'ordonnance du 25 mars en matière d'aménagement de peine et de libération anticipée ? La faculté d'aménager les peines inférieures à six mois d'emprisonnement en travaux d'intérêt général ou jours-amende y a-t-elle été utilisée ? Les autorités locales ont-elles été informées des libérations au titre de l'ordonnance ? La sortie du confinement met-elle fin à ces dispositifs ?

Avez-vous des chiffres sur l'aggravation des faits de violence intrafamiliale ou conjugale ? Le nombre d'appels signalant des enfants en danger a fortement augmenté. Quelles sont les conséquences sur l'activité de la justice ?

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