Intervention de Annick Girardin

Nous partageons la volonté de protéger les territoires d'outre-mer et d'assurer la relance de leur activité. La propagation du virus a été contenue. Nous devons trouver un équilibre entre le respect des consignes sanitaires et la reprise de la vie sociale et économique. Mayotte, où je me suis rendue du 18 au 20 mai, réclame une attention particulière, comme la Guyane, qui connaît une recrudescence de cas, notamment dans la zone frontalière avec le Brésil.

Face à la crise, nous avons pris des mesures historiques, tel le soutien aux collectivités. Les mesures nationales sont adaptées depuis le premier jour aux territoires ultramarins, parfois à la demande des parlementaires. Les préfets y travaillent avec les élus locaux.

Le conseil scientifique a estimé, dans ses avis du 8 avril et du 12 mai, que la propagation du virus avait été maîtrisée. Les livraisons de masques, notamment de Santé publique France, se poursuivent. On a éprouvé quelques difficultés en matière d'acheminement du matériel, qui s'expliquent en partie par la baisse du nombre de vols.

Sur le plan économique, des milliers d'entreprises ultramarines ont bénéficié des aides d'urgence du Gouvernement, notamment par le biais des cellules de crise économique instituées dans tous les territoires, qui font du cas par cas. Nous entendons continuer à soutenir les entreprises, éviter les faillites et la recrudescence du chômage.

Sur le plan social, la prestation d'aide à la restauration scolaire (PARS) est versée directement aux familles les plus modestes, une aide est versée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et une aide alimentaire spécifique est apportée aux habitants de Mayotte, de la Guyane et de Saint-Martin.

Nous travaillons d'arrache-pied pour faciliter le retour des étudiants ultramarins, notamment polynésiens, restés dans l'hexagone. Depuis deux jours, des vols desservent les Antilles, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et La Réunion. Les jeunes encore présents partiront dès que possible. Les quatorzaines parisiennes ont eu pour objet, je le rappelle, d'alléger la pression pesant sur les territoires.

S'agissant de la deuxième phase du déconfinement, Mayotte et la Guyane, classées en zone orange, restent en vigilance renforcée et continuent à recevoir une protection spécifique à l'entrée. Jusqu'au 22 juin, les déplacements vers les territoires ultramarins restent soumis à un motif impérieux et à une quatorzaine à l'arrivée, à domicile ou en centre d'hébergement. Des élus et des acteurs socioéconomiques souhaitaient une meilleure conciliation de la protection sanitaire et de la continuité économique. Aussi allons-nous proposer très rapidement aux territoires volontaires d'expérimenter un protocole prévoyant un test covid dans les 48 heures avant l'embarquement, ainsi qu'une septaine et un nouveau test à l'arrivée, ce qui permettrait, en cas de résultat négatif, de réduire les restrictions lors de la deuxième septaine. Ce dispositif n'a pas encore été validé par le conseil scientifique et nécessitera un décret.

À partir du 22 juin, si les conditions sanitaires le permettent et que l'aéroport d'Orly rouvre, j'ai bon espoir que le nombre de vols augmente – même s'il ne faut pas s'attendre à un retour immédiat à la normale. Les collectivités du Pacifique, compétentes en matière de santé, envisagent, pour leur part, une reprise plus tardive du trafic aérien. La réouverture de nos territoires doit se faire en toute sécurité ; c'est aussi une nécessité pour la relance économique.

Le premier ministre a annoncé un plan de soutien d'ampleur au tourisme, qui s'appliquera pleinement dans les territoires ultramarins. Nous nous attachons à déterminer les mesures qui pourraient être adaptées en priorité, d'ici à quelques semaines, pour renforcer l'efficacité du dispositif. Nous augmenterons certaines aides. Le plan inclut les cafés et les restaurants, qui peuvent continuer de recourir à l'activité partielle et au fonds de solidarité jusqu'à la fin 2020. Jusqu'en juin, les TPE-PME du secteur touristique bénéficient d'une exonération de cotisations sociales, qu'elles soient fermées ou en phase de reprise, tant que l'activité est jugée faible. Par ailleurs, le prêt garanti par l'État (PGE) « saison » offre des conditions plus favorables que le PGE classique, puisqu'il est plafonné aux trois meilleurs mois de 2019.

Le Gouvernement apportera dans le prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR) une réponse inédite aux difficultés des collectivités. Les communes bénéficieront d'adaptations du droit commun, à savoir d'une compensation des pertes d'octroi de mer et de taxe sur les carburants, à partir de la moyenne des recettes fiscales perçues entre 2017 et 2019. Les régions ultramarines se verront appliquer une garantie ad hoc sur les ressources d'octroi de mer et de taxe sur les carburants. Les départements d'outre-mer, quant à eux, bénéficieront, comme en métropole, du dispositif national d'avances destiné à compenser l'effondrement des droits de mutation à titre onéreux. Les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution bénéficieront également d'une compensation de leurs pertes de recettes. Par ailleurs, nous avons octroyé, par le biais de l'Agence française de développement (AFD), un prêt de 240 millions d'euros à la Nouvelle-Calédonie. Nous envisageons le même dispositif pour la Polynésie française ; il figurera dans le PLFR 3. Tous les territoires seront accompagnés en fonction de leurs difficultés et spécificités. Nous soutenons les collectivités, en matière de trésorerie et d'investissement, avec la Banque des territoires et l'AFD ; nous lançons avec cette dernière l'initiative « Outre-mer en commun ».

La Polynésie ayant rapidement fermé son territoire, nous avons déployé un pont aérien – acheminant des passagers et du fret médical – avec Paris, pendant trois mois, pour un coût de 3,2 millions. La gestion très protectrice de cette collectivité n'a pas permis de rapatrier suffisamment de Polynésiens chez eux. Le vol de ce jour ramène 155 personnes mais 627 Polynésiens attendent encore leur retour ; il faut donc aller plus loin, en accord avec le gouvernement local.