Intervention de Annick Girardin

Réunion du samedi 30 mai 2020 à 17h30
Délégation aux outre-mer

Annick Girardin, ministre :

Si l'État n'a pas compétence sur les compagnies aériennes locales, les aides qui leur sont destinées sont les mêmes que pour toutes les entreprises, aussi bien les dispositifs nationaux que les dispositifs régionaux complémentaires. Il y a plusieurs niveaux de compagnies aériennes : Air France a été traitée au plan national ; Air Austral a été accompagnée par le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) ; une table ronde est prévue la semaine prochaine avec les « petites » compagnies aériennes.

Nous avons proposé aux étudiants ultramarins présents sur le territoire hexagonal différents dispositifs d'accompagnement financier et associatif, ainsi que des aides au retour. Les étudiants antillais ou polynésiens présents au Canada ont dû passer par Paris pour rentrer chez eux : ce n'est pas la meilleure des solutions pour un monde plus vert mais c'est la seule qui soit prête commercialement. Le ministère des affaires étrangères n'a rapatrié aucun étudiant car la situation sanitaire du Canada ne présente pas un très fort risque. Air Canada a souhaité reprendre des vols commerciaux vers les Antilles, mais la France n'a pas rouvert ses frontières. On ne peut entrer sur un territoire ultramarin que pour motif impérieux. Il n'y aura pas de dérogation pour acheminer des touristes. Peut-être par la voie diplomatique pourrait-on amener Air Canada à affréter un vol pour rapatrier ces étudiants aux Antilles, les Polynésiens poursuivant leur voyage ensuite depuis la Guadeloupe.

À la notion de passeport sanitaire, je préfère celle de couloir sanitaire avec protocole de tests liés à cette épidémie et circonscrits dans le temps. Une expérimentation sera réalisée dans certains territoires, et nous préparons un décret pour lui donner une base juridique. Il s'agira de pratiquer un test PCR quarante-huit heures avant de quitter la métropole, puis de respecter une septaine, avant un nouveau test et un temps d'observation dans les sept jours qui suivent. Ma priorité est de protéger le territoire ultramarin sans l'étouffer, en permettant un tourisme familial et affinitaire cet été.

La Guyane compte deux foyers à la frontière du Brésil et quelques clusters familiaux à Kourou et à Cayenne. Le déconfinement a été adapté : pas de reprise des écoles, recherche active des cas dans l'Oyapock, utilisation d'un automate pour augmenter notre capacité de tests, mobilisation de la réserve sanitaire nationale, isolation des cas positifs. Il n'y a pas de saturation, avec trente-quatre lits actifs sur trente-huit et soixante-quatre lits mobilisables. Les déplacements sont restreints et il est interdit de circuler de vingt-trois heures à cinq heures du matin ; les transports urbains sont suspendus ; la vente d'alcool à emporter est interdite de dix-huit heures à huit heures du matin.

Le préfet et l'ARS adressent directement leurs besoins au ministère de la santé. L'organisation nationale a changé : une seule structure statue désormais sur l'ensemble des demandes, l'épidémie ayant largement été maîtrisée. Des moyens en équipements et en personnels sont régulièrement envoyés dans tout le territoire. Le fonds de 1 milliard de l'AFD comportera un volet sanitaire. Nous aidons nos voisins avec des livraisons de bouteilles d'oxygène et des tests côté brésilien. Je demanderai au préfet de réaliser un bilan précis, que j'adresserai à l'ensemble de la délégation.

Il est nécessaire de relancer très rapidement le BTP et la rénovation de logements. En 2018 et 2019, nous avons versé, au titre du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), 30 % d'avance aux collectivités pour leurs projets. J'ai demandé que cette avance passe à 50 %, soit 11 millions de plus pour ces mêmes projets dans la trésorerie des collectivités, et donc des entreprises. Le FEI est engagé à 100 % dans des opérations concernant l'eau, les déchets, la construction scolaire, les routes, dans le cadre de la trajectoire outre-mer 5.0. Il faut maintenant que ces chantiers soient lancés. J'ai réuni les hauts conseils de la commande publique des cinq départements et régions d'outre-mer afin que les bonnes pratiques soient partagées.

La ligne budgétaire unique doit aussi être mobilisée. J'ai demandé aux préfets d'estimer l'impact de la crise sur la production de logements. Il s'agit d'accélérer l'application territoriale du plan logement outre-mer 2019-2022. CDC Habitat projette de racheter des immeubles en construction à des promoteurs, ce qui représentera 5 000 à 6 000 logements pour un engagement de crédits entre 100 et 120 millions en 2020 et 2021.

L'État a annoncé qu'il allait compenser les recettes d'octroi de mer et de taxes sur les carburants. Il y aura aussi un programme de rebond : ce sera un investissement de plus d'un milliard d'euros à destination de toutes les collectivités, avec une part outre-mer. Sur le rapport demandé par la direction générale du Trésor sur l'octroi de mer, je n'ai pas encore rencontré les rapporteurs. Le moment n'est pas venu d'ouvrir ce chantier : je ne fais pas partie de ceux qui refusent systématiquement d'ouvrir ce dossier, mais cela n'a rien d'une urgence.

Enfin, nous devons permettre aux Français de partir en vacances cet été, tout en protégeant les territoires ultramarins.

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