Intervention de Olivier Serva

Réunion du samedi 30 mai 2020 à 17h30
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, président :

Votre réponse, notamment sur l'octroi de mer, me satisfait. La question n'est pas soulevée au bon moment et les auteurs du rapport n'ont certainement pas eu le temps de se rapprocher des réalités ultramarines. Nous invitons à respecter l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et à réfléchir avec elles, dans l'intérêt des territoires ultramarins, comme vous l'avez fait récemment avec le Premier ministre.

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