Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que votre cabinet, pour votre écoute et la mise en place de la mesure préventive de septaine obligatoire à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le plan de relance tel qu'il est décliné dans les territoires ultramarins, et notamment dans les collectivités d'outre-mer (COM), semble plutôt mettre l'accent sur l'action régalienne de l'État. Que peuvent attendre les collectivités et les différents acteurs économiques ou associatifs de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Quel mandat est donné au préfet dans ses discussions avec les partenaires locaux ? Comment chaque territoire peut-il disposer d'une meilleure visibilité en termes financiers ?

Le plan de relance semble fonctionner sous forme d'appels à projets alors que les territoires ont plutôt l'habitude de recevoir des dotations financières. Dans quelle enveloppe financière Saint-Pierre-et-Miquelon pourrait-il faire remonter certains projets ?

Une clarification entre crédits du plan de relance et crédits du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) s'avère nécessaire. Certains dossiers que j'avais présentés en espérant des crédits additionnels du plan de relance ont été réorientés vers le FEI, dont les crédits sont déjà acquis.

J'insiste sur la nécessité d'activer le soutien en ingénierie, en faveur duquel je suis déjà intervenu lors d'une réunion au ministère des outre-mer, compte tenu des difficultés de nos petites collectivités à appréhender le plan de relance. Vous avez doublé l'enveloppe de l'Agence française de développement (AFD) allouée à l'accompagnement des collectivités. Pourtant, l'an dernier déjà, elle disposait de 15 millions d'euros et je n'ai pas constaté qu'elle a apporté une aide particulière en termes d'ingénierie, notamment à la commune de Miquelon, qui en aurait pourtant grand besoin.

D'une mesure à l'autre du plan de relance, les modalités de mise en œuvre sont différentes et assez complexes. Le ministère des outre-mer devrait apporter un appui et un suivi à chaque territoire.