Intervention de Sébastien Lecornu

Vous le savez, je vais bientôt me déplacer à Mayotte. J'aurais donc l'occasion d'échanger sur les conclusions des assises de la sécurité, dont j'avais encouragé la tenue. Elles se sont convenablement déroulées et ont permis de tracer quelques pistes et de définir les responsabilités des uns et des autres.

La jeunesse est un sujet central à Mayotte. Avec le garde des sceaux, nous étudions la demande de centre éducatif fermé. Sans vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, je peux dire que la demande ne manque pas de sens. Toutefois, l'efficacité ne peut passer que par une réponse globale incluant la problématique de la scolarité – l'État continue à engager des moyens pour construire des écoles à Mayotte, parfois sous sa propre maîtrise d'ouvrage, comme en Guyane–, et celle des compétences de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Mon collègue Adrien Taquet est venu à Mayotte évoquer cette compétence décentralisée, relevant de la responsabilité du conseil départemental, après décision de placement de l'autorité judiciaire. Sa bonne exécution, en lien avec le monde associatif, est fondamentale.

Pour ces enfants, ces jeunes de moins de 18 ans, il va sans dire, et cela sans naïveté aucune, que la prévention et l'éducation comptent tout autant que la réponse répressive. Qu'elle soit mise en œuvre à travers une mesure pénale, de privation de liberté, d'accompagnement ou de prévention, la réponse doit avant tout être éducative. Je suis le dossier de près, et je vous propose de réserver ce débat avec tous les acteurs lors de ma venue à Mayotte. En tout cas, je vous remercie, madame Ali, pour votre mobilisation permanente – vous ne manquez jamais une occasion de nous solliciter, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux ou moi-même.

S'agissant de l'adaptation territoriale du plan de relance, les mandats de négociation des préfets sont en cours de validation pour les départements et régions d'outre‑mer (DROM), et il en sera de même prochainement pour les COM.

Effectivement, le plan de relance apporte des crédits supplémentaires. Il n'est pas question d'essayer de « revendre » les crédits du FEI, de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou autre ligne budgétaire unique (LBU), qui sont sanctuarisés. Le plan de relance, couplé avec la mesure introduite dans le PLF sur proposition du président Cazeneuve, offre un accompagnement pour les collectivités territoriales. Toutes les communes, qu'elles appartiennent à une COM ou non, sont éligibles au premier appel à projets, étant entendu que c'est à la commune de se mobiliser.

La capacité à relancer passe aussi par la maîtrise d'ouvrage de l'État, souvent saisi de l'état de commissariats, de casernes de gendarmerie ou encore de prisons – nous nous mobilisons, avec le garde des sceaux, sur la question des bâtiments de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. C'est un niveau de réponse auquel je crois beaucoup, car il permet à la fois de faire vivre le BTP local et de faire en sorte que l'État s'acquitte de ses obligations en matière de foncier.

Je l'ai évoqué, un mandat de négociation sera adressé aux préfets dans les COM pour éviter les effets de trappe, par défaut d'ingénierie ou en raison des difficultés à conjuguer les différents outils d'accompagnement à l'investissement. On procédera par projet. Sur un territoire à taille humaine comme Saint-Pierre-et-Miquelon, les choses devraient se faire assez facilement. Pour avancer convenablement sur des sujets comme les déchets, l'amélioration des réseaux d'assainissement, l'internat de réussite éducative, il faut mener la concertation avec la collectivité territoriale, la commune de Saint-Pierre et celle de Miquelon, l'ingénierie étant mobilisée par l'AFD.

Monsieur Vuilletet, la situation en matière d'hébergement d'urgence est très disparate. On compte en tout 1 200 places outre-mer, ce qui est insuffisant. Nous essaierons, dans le cadre du plan de relance, de soutenir les associations et de créer de nouveaux centres – à ce stade, 6 millions d'euros sont fléchés. Comme je l'ai dit lors de l'examen du PLF, les crédits sont fongibles et des sommes sont disponibles au titre du logement dans mon budget ministériel. Nous accompagnerons les projets, en lien avec les collectivités territoriales. L'enjeu est d'amorcer le volet immobilier avant que l'opérateur social n'arme les hébergements par un accompagnement personnalisé. Ces hébergements ont du sens, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, car il faut pouvoir isoler rapidement les femmes et leurs enfants. Les dispositifs sont connus et robustes mais, dans certains territoires, les besoins sont malheureusement exacerbés et il faut apporter le bon niveau de réponse.