Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Ratenon, la décentralisation est l'un des piliers de la loi 4D. Elle concerne tous les territoires, y compris La Réunion, en dépit des spécificités constitutionnelles de l'île. J'aurai l'occasion de revenir sur les mesures de simplification, sans évidemment dévoiler le contenu du texte que Jacqueline Gourault est en train de préparer.

J'ai souhaité que ce projet de loi comporte un titre « Outre-mer ». Il sera élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs, élus locaux, monde économique et social, parlementaires, auxquels je viens de demander leurs contributions. Toutes ne figureront pas dans le texte, mais je m'engage à en prendre connaissance d'où qu'elles viennent, et à faire un retour. C'est la même démarche de co-production qui est à l'origine de la loi engagement et proximité ; je compte suivre cette méthodologie. J'ai la faiblesse de penser que ces sujets ne créent pas de clivages politiques – même s'il faut faire attention à l'influence des échéances régionales et départementales – et que les mesures de simplification sont très attendues sur les territoires.

Ainsi, en réponse à Serge Letchimy qui m'interrogeait, lors des questions au gouvernement, sur les risques naturels majeurs, j'ai précisé que ce texte serait l'occasion de traiter un certain nombre de recommandations qui figurent dans les rapports. Il y a, pour certains territoires, des correctifs, des mises au gabarit de certaines normes qui sont de vrais casse-têtes : ce sera l'occasion de les traiter. J'imagine que le président de votre délégation souhaitera organiser une audition spécifique sur ce projet de loi.

En revanche, l'agenda parlementaire ne permettra pas, d'ici à la fin du quinquennat, d'examiner une loi organique outre-mer. Lorsque j'étais ministre chargé des collectivités territoriales, j'avais lancé une réflexion sur les régions d'outre-mer, indiquant que je serais prêt à considérer, à la demande des parlementaires, l'opportunité de modifier la mise en œuvre de la subsidiarité dans les régions monodépartementales, comme La Réunion ou la Guadeloupe, afin d'améliorer la répartition et la lisibilité des compétences entre département et région. Il est possible de faire des adaptations outre-mer, mais il appartient aux territoires de se mobiliser – je n'agis pas en jacobin.

Un cinquième D pour « déconfinement et bien-être » ? J'ai la faiblesse de penser que les mesures contenues dans le projet de loi de finances et le plan de relance peuvent agir sur la vie quotidienne, mais je ne reprendrai pas le débat que nous avons eu les 4 et 5 novembre.

Madame Lebon, l'augmentation du nombre d'étudiants à La Réunion ne date pas d'aujourd'hui, et c'est plutôt une bonne nouvelle. Ils étaient, d'ailleurs, nombreux à être revenus après la première vague. Lors de mes déplacements sur l'île, on ne m'a jamais parlé des conséquences de cette hausse sur le budget de l'université ou des difficultés pour encadrer les cours. Je demanderai à Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de se pencher sur cette question.

Le problème du retour de métropole des étudiants ultramarins est identifié. Il est entendu que la définition du « motif familial impérieux » sera adaptée à la situation, et dans l'hexagone et à La Réunion.

Le Ségur de la santé a permis de débloquer près de 26 millions d'euros pour La Réunion. Par ailleurs, les décisions prises dans ce cadre s'appliquent outre-mer, et il me semble que les mesures de revalorisation salariale correspondent aux attentes exprimées par les représentants des personnels des centres hospitaliers. Sans vouloir opposer la situation du personnel soignant, toutes fonctions confondues, et l'état des équipements, je veux souligner que le délabrement du patrimoine bâti hospitalier outre-mer constitue une urgence et que nous devons poursuivre nos efforts dans ce domaine. Si vous voulez la préciser, je transmettrai votre question sur les surcoûts de fonctionnement au ministère de la santé.

Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, suit le dossier du 3919. Dans le cadre de la discussion budgétaire, Raphaël Gérard m'a interpellé sur la situation des associations de lutte contre les violences faites aux femmes et de lutte contre l'homophobie. Je retiens votre proposition sur l'usage de la langue créole lors des appels d'urgence, à même de libérer la parole.

Nous continuons à accompagner Air Austral, avec des PGE (prêts garantis par l'État) – la BPI participe pour 10 millions d'euros – et des prêts bancaires complémentaires. Nous devons adapter nos aides à la réalité du trafic – les flux aériens dépendent de l'application ou non des mesures de quatorzaine ou de septaine, et de la possibilité de dérogation pour motif familial impérieux. Avec Bruno Lemaire, Agnès Pannier-Runacher et Jean-Baptiste Djebbari, nous cherchons à accompagner chaque compagnie, en relation avec les actionnaires que sont les collectivités territoriales. Je ne peux pas entrer dans le détail, car les discussions avec les actionnaires privés demeurent confidentielles.

Madame Panonacle, je vous suis reconnaissant de n'avoir jamais oublié les outre-mer dans votre travail sur les questions maritimes. Près de 650 millions d'euros sont consacrés aux activités maritimes et portuaires dans le cadre de la relance, dont 50 millions pour valoriser les métiers maritimes. Je n'empièterai pas sur les plates-bandes d'Annick Girardin, doublement mobilisée sur le sujet, car originaire de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et ministre de la mer.